Intervention de Didier Mandelli

La commission mesure les enjeux pour le territoire concerné. Ces deux amendements ont déjà été rejetés en commission. Ils tendent à inscrire dans le rapport annexé la réalisation de la branche est.

L’énumération des projets montre bien les limites de l’exercice. Vous l’avez dit, monsieur Bigot, c’est non pas au législateur, mais au COI, dont nous avons conforté le rôle – je rappelle qu’il comprend des parlementaires, dont des sénateurs –, d’évaluer les différents projets et calendriers de travaux. La loi ne saurait figer ces éléments pour des raisons que j’évoque depuis hier.

Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, qui sont cependant justifiés. Je laisse Mme la ministre répondre sur les enjeux pour l’État.