Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit non pas d’un amendement d’appel, mais d’un amendement structurant.

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement et sa réalisation. Sa création a été justifiée par l’importance du « projet urbain, social et économique d’intérêt national » visant à « promouvoir le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale afin de renforcer l’attractivité de la région face à la concurrence des autres métropoles mondiales ».

Ces objectifs sont équivalents aux priorités identifiées par le Conseil d’orientation des infrastructures, pour « doter la France d’infrastructures performantes au service de l’économie française », en répondant « aux objectifs de transition écologique, de soutenabilité économique et de solidarité » pour la programmation des grandes infrastructures à venir.

Il semble dès lors essentiel, par équité de traitement de l’ensemble de nos citoyens, que l’État mette en œuvre prioritairement des sociétés de financement sur l’ensemble du territoire, comme ce fut le cas en Île-de-France avec la SGP, la Société du Grand Paris.

Cet amendement vise en conséquence à fixer comme priorité nationale la possibilité de mise en œuvre de sociétés de financement pour accélérer la réalisation de grandes infrastructures. Leur création a pour but de matérialiser l’engagement commun de l’État et de ses établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales intéressées par de tels projets, pour assurer, à l’échéance la plus rapide, la réalisation de ces infrastructures, conformément aux préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures

À ce titre, au regard de l’intérêt structurant du Grand projet du Sud-Ouest pour accompagner le développement démographique et économique du sud-ouest de la France, cet amendement tend à ce que l’État crée par priorité un établissement public dénommé Société du Grand projet du Sud-Ouest. Cet outil permettrait en effet d’anticiper le portage financier futur de telles infrastructures.

Cet amendement intéresse le grand Sud-Ouest, à savoir la région Occitanie et la région Nouvelle-Aquitaine.