Intervention de Olivier Jacquin

Je voudrais illustrer différemment cette idée, qui figurait dans les avant-projets du texte. Les versions précédentes, en effet, prévoyaient un tel dispositif pour permettre le financement d’infrastructures coûteuses ou complexes.

Je prendrai un exemple local. Je comprends que la Société du Grand Paris traumatise les élus locaux, parce qu’elle peut amener à se poser des questions. Le projet est complexe, pas très bien financé, et la présidence est effectivement confiée à l’État.

J’avais déposé un amendement, qui est tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui visait à créer une société de projet dotée d’une recette impossible à imaginer, c’est-à-dire une euro-redevance kilométrique. Je vous parle, mes chers collègues, de la Lorraine, qui subit de manière éhontée le transit international de poids lourds.

Ainsi, s’agissant de projets coûteux et complexes, il convient de mieux associer les différents partenaires. Dans tous les grands projets d’infrastructures, l’État contribue à hauteur de 50 % environ, bien que la part des collectivités territoriales et de l’Europe soit souvent majoritaire.

Vous avez entendu hier soir la discussion concernant l’A 45, qui oppose deux projets presque concurrents. D’un côté, on propose une autoroute ; de l’autre, un corridor ferroviaire. Et ces deux projets ne relèvent pas des mêmes portefeuilles ! Dans une société de projet, on pourrait associer différents projets dans une enveloppe unique. C’est ce que j’ai proposé dans le cas de l’A 31 bis, ce corridor nord-sud très simple, allant de Luxembourg à Nancy, avec trois types d’infrastructures se côtoyant, l’une consacrée au transport fluvial, une autre au transport ferroviaire et une dernière concernant les routes nationales et départementales et les autoroutes. Une société de projet permettrait de réunir tous les acteurs, pour déterminer les investissements prioritaires à réaliser pour fluidifier le transit sur ce secteur.

On réfléchit également en Lorraine à une nouvelle autoroute, mais l’État ne prévoit pas forcément de construire une voie réservée aux transports en commun. Car il gère l’infrastructure, mais pas les services.

Il s’agit donc d’un outil d’avenir intéressant, qu’il faut défendre.