Intervention de Angèle Préville

Il s’agirait, avant toute chose, d’inscrire dans la loi, c’est-à-dire d’écrire, que la France se donne pour objectif de mettre sa politique fiscale concernant le secteur des transports au service de l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

Par ailleurs, nous ne demandons pas seulement un rapport : il s’agit, comme l’a dit mon collègue Ronan Dantec, de proposer des perspectives de suppression progressive des exonérations fiscales et d’assortir ces perspectives d’un calendrier, nous donnant, sur ces sujets, la visibilité dont nous avons besoin.