Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends bien la logique consistant à refuser le principe des ressources affectées et à remettre les moyens dédiés dans le budget général ; je ne suis pas sûre, néanmoins, qu’elle soit de nature à rassurer qui que ce soit sur le respect de la trajectoire pluriannuelle en matière d’investissements dans les transports.

Et je ne suis pas sûre non plus qu’une telle logique satisfasse ceux qui, notamment, sont concernés par des prélèvements spécifiques au transport routier et qui souhaitent s’assurer que c’est bien au profit du financement de nos infrastructures de transport que ces prélèvements sont effectués.

Ce qui s’exprime dans le grand débat, c’est plutôt la volonté de s’assurer, par exemple, que la fiscalité écologique sert bien à financer la transition écologique.

Cette logique ne me semble donc pas aller dans le sens de l’histoire. Je pourrais ajouter que nos voisins nous fournissent de très bons exemples qui montrent qu’une structure dotée de financements dédiés est utile, notamment parce qu’elle offre de la visibilité.

En outre, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la composition plurielle du conseil d’administration est un gage de transparence dans la programmation des investissements.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement de suppression de l’Afitf.

S’agissant de la présence des associations de protection de l’environnement au conseil d’administration de l’Agence, je suis convaincue qu’il est indispensable de discuter de nos choix avec le Parlement, évidemment, mais aussi avec l’ensemble des parties prenantes. Le projet de loi d’orientation des mobilités a bien sûr été élaboré avec lui et étudié par le Conseil national de la transition écologique. Et c’est bien en amont, me semble-t-il, que les associations de protection de l’environnement ont toute leur place, pour nous éclairer sur les choix que nous faisons en matière de politique des transports et de programmation des infrastructures. Je ne pense pas que leur rôle et leur valeur ajoutée soient de faire partie de l’Afitf, laquelle, comme l’a rappelé M. le rapporteur, a vocation à programmer les dépenses et à vérifier la bonne exécution des budgets.

Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.