Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Toutefois, son affectataire n’étant pas précisé, son produit irait par parallélisme au budget global de l’État et au Fonds de solidarité pour le développement et non, comme il est précisé dans l’objet de cet amendement, à l’Afitf.

La relation entre la nature de cette taxe et son affectataire souhaité ne paraît par ailleurs pas aller de soi. De toute façon, cette proposition doit s’analyser dans une vision globale de la fiscalité à l’aune des retours du grand débat national et de l’examen des projets de loi de finances.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.