Intervention de Olivier Jacquin

Nous vous proposons, par cette euro-redevance progressive, d’être sélectifs. À titre de compensation pour les transporteurs français, nous supprimons définitivement la taxe à l’essieu, qui est d’un très mauvais rendement et mal acquittée, et ajoutons éventuellement une exonération de TICPE.

Quand bien même vous rétorqueriez que les camions ne sont pas encore équipés d’un boîtier permettant de calculer une euro-redevance progressive – plus le trajet serait long, plus ce serait coûteux – et garantissant que le maçon du coin qui ne parcourt pas beaucoup de kilomètres avec son 19 tonnes soit beaucoup moins taxé, on peut remplacer temporairement ce boîtier par une vignette, le temps d’acquérir cet instrument et de laisser cette évolution technologique se mettre en œuvre.

Par ailleurs, je proposerai tout à l’heure un autre dispositif, sous la forme d’un amendement d’appel : une contribution carbone des donneurs d’ordres.