Intervention de Guillaume Gontard

Nous sommes toujours à la recherche de solutions de financement.

Cet amendement ne vise pas à créer une nouvelle taxe, mais à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel consommé par les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes. Il est fort dommageable que ce texte ait renoncé à faire contribuer le transport routier à la rénovation de nos infrastructures via la création d’une écotaxe poids lourds.

Le minimum serait de supprimer les niches fiscales sur les carburants polluants et émetteurs de gaz à effet de serre. Ces financements supplémentaires viendront compléter le budget fragile de l’Afitf.

Si nous voulons enrayer le réchauffement climatique, la transition écologique doit également impliquer un report modal, qu’une refonte de la fiscalité doit encourager. La dérégulation économique permet aujourd’hui à des entreprises internationales de réduire à l’extrême les coûts de leurs circuits de production, pour exploiter la faiblesse des normes sociales et environnementales de certains pays. Cela n’est possible que par le faible coût du transport routier, dont les externalités négatives sont assumées par la collectivité.

Si ces calculs, qui consistent à séparer les sites de production, d’assemblage et de distribution dans des pays différents, permettent aux directeurs financiers de ces multinationales de s’y retrouver, ils se font en dépit du bon sens et de l’impératif climatique.

En plus d’être inadapté aux enjeux écologiques actuels, le transport de marchandises par les poids lourds sollicite les routes et nécessite d’importants et réguliers investissements qui font défaut pourtant à d’autres modes de transports plus vertueux.

Le report modal vers des transports moins polluants et la relocalisation vers des circuits courts ne se feront pas sans la taxation du transport routier international traversant la France. Commençons donc par supprimer cette exonération !