Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er B

Elisabeth Borne :

Je partage la préoccupation d’une meilleure contribution des poids lourds étrangers en transit sur notre territoire.

Vous l’aurez compris, sur ce point, la réflexion est ouverte, mesdames, messieurs les sénateurs. Le sujet a été abordé à l’occasion du grand débat, et plusieurs pistes avaient été évoquées par le COI et lors des Assises nationales de la mobilité. Il reste toutefois de nombreux points à examiner à la suite du grand débat.

La nouvelle taxe proposée par les auteurs de cet amendement s’appliquerait également sur le réseau concédé et serait donc incompatible avec la directive Eurovignette, les poids lourds payant déjà leurs coûts externes sur ce réseau.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

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