Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement a pour objet d’instaurer une redevance au profit des régions. Outre que chacune de ces dernières pourrait arbitrairement fixer des conditions différentes, cette redevance pourrait être annuelle, forfaitaire, ou proportionnelle au kilométrage, et ne toucherait que les poids lourds étrangers. Elle présente de ce point de vue une vraie difficulté, car elle n’est pas conforme au droit européen, plus précisément aux dispositions de la directive Eurovignette.

Envisagée dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, cette hypothèse de taxation, soubresaut de l’écotaxe, avait fait émerger une autre piste, celle d’une augmentation de la fiscalité sur le gazole avec, en contrepartie, une gratuité de la vignette pour ne taxer au final que les poids lourds étrangers.

Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution permettant de ne pas pénaliser les transporteurs français. Comme le soulignait Mme la ministre, toute nouvelle taxation va encore accentuer les distorsions de concurrence au détriment des transporteurs français. C’est pourquoi les professionnels de la route sont opposés à ce type de mesure.

Il y a sans doute une réflexion à mener, mais le Gouvernement devra travailler avec les différents acteurs. Nous souhaitons évidemment que l’Afitf puisse disposer de ressources supplémentaires. Sur les 17 milliards d’euros de la TICPE, quelque 1, 2 milliard d’euros seulement revient cette année à l’Afitf pour financer les infrastructures.

Focalisons-nous sur les contributions payées par l’ensemble des consommateurs de produits de ce type, et nous trouverons à mon sens assez facilement les ressources.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.