Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement n’a pas pour objet de trouver une ressource supplémentaire pour l’Afitf, puisqu’il tend en l’occurrence à créer une ressource supplémentaire pour les régions.

Vous avez mentionné la situation particulière de l’Alsace. Vous aurez à débattre prochainement d’un projet de loi qui reconnaît la spécificité de l’Alsace, en prévoyant notamment un itinéraire payant de l’autre côté du Rhin.

S’agissant de cet amendement, comme l’a rappelé M. le rapporteur, il n’est pas possible au regard du droit européen d’écrire dans un texte de loi que l’on va faire payer les poids lourds étrangers, mais pas les poids lourds français.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.