Intervention de Elisabeth Borne

Je souhaite simplement apporter une réponse au sujet de l’Alsace. Le Sénat sera bien amené à débattre d’un projet de loi spécifique, qui prévoit effectivement la décentralisation de l’actuelle autoroute A 35 et de tout le réseau national des deux départements alsaciens.

Et je veux rassurer les sénateurs qui se sont exprimés : comme pour toutes les décentralisations, la collectivité d’Alsace bénéficiera des dotations dédiées, qui seront calculées sur la moyenne des dernières années en termes d’exploitation et d’investissement. Les engagements que l’État a pris sur ce réseau routier seront également pris en compte à ce titre.

Par ailleurs, le texte prévoit aussi une habilitation donnée au Gouvernement pour légiférer par ordonnances, parce que ce sujet mérite d’être examiné avec la plus grande attention, pour répondre au mieux aux attentes de la collectivité d’Alsace.

À propos de l’A 31, nous devons trouver un dispositif qui réponde aux attentes des Alsaciens, mais qui ne se traduise pas pour autant par un report qui serait pénalisant pour le sillon lorrain. C’est pour mener une telle réflexion et prendre en compte l’ensemble des enjeux que nous proposerons de renvoyer cette question à une ordonnance.