Intervention de Laurence Cohen

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE apportera son soutien au présent article, qui pérennise le Conseil d’orientation des infrastructures. D’ailleurs, nous avions proposé, en commission, un amendement qui allait dans le même sens – il était simplement plus détaillé.

Nous estimons qu’il est opportun de pérenniser ce Conseil, qui a été installé pendant les assises de la mobilité et qui a en quelque sorte pris le relais de la commission Mobilité 21, animée et présidée par M. Duron.

Pour mener à bien les objectifs inscrits dans ce projet de loi, il est en effet indispensable de disposer de nouveaux outils de pilotage des politiques publiques, afin de réorienter progressivement et de manière programmée les politiques existantes et les investissements vers les modes de transport les moins émetteurs.

Comme vous l’avez entendu dans nos interventions précédentes, nous trouvons que le budget de l’Afitf est bien peu ambitieux cette année en matière d’autorisations d’engagements : seulement 500 millions d’euros sont prévus pour le rail, contre 800 millions pour la route. Et nous déplorons de nouveau que vous ayez rejeté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, toutes nos propositions qui visaient à trouver de nouveaux financements.

Pour nous, il convient d’agir sur tous les fronts pour faire du report modal la pierre angulaire des politiques d’investissement dans les transports.

Le Conseil d’orientation des infrastructures est l’instance de gouvernance décisive pour assurer le suivi de la programmation des investissements. Il doit permettre de suivre les engagements pris par les pouvoirs publics. Nous regrettons simplement que sa gouvernance ne soit pas précisée. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentives et attentifs au décret qui fixera la composition de cette instance.

Nous estimons qu’elle doit être ouverte à de nouvelles actrices et de nouveaux acteurs représentant des citoyennes et des citoyens et de l’intérêt général et veillant à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. Il s’agit des associations, bien sûr, mais également des organisations syndicales qui, par leur engagement au sein du service public, disposent d’une expertise précieuse en la matière.

Avec ces précisions, nous soutiendrons cet article.