Intervention de Didier Mandelli

Les travaux de la commission ont permis, cela a été rappelé, de pérenniser le Conseil d’orientation des infrastructures, ce que tous les acteurs appelaient de leurs vœux.

La rédaction que nous avons retenue en commission est conforme à celle qui était prévue par la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes. Cette loi faisait suite à des réflexions engagées par le Sénat, dont Alain Richard et Roger Karoutchi étaient les rapporteurs.

Je pense que la ministre peut s’engager sur le fait que le décret qui précisera la composition du conseil prévoira bien la présence de représentants des collectivités.

Au bénéfice de cette précision, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.