Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à proposer des solutions pour mieux préserver le patrimoine public. Dans certaines situations, nos grandes infrastructures sont malmenées, alors qu’il s’agit d’un actif public, d’un bien commun, accumulé quelquefois depuis des décennies, voire plus.

Tout le monde connaît l’état de dégradation de certaines petites lignes ferroviaires. Le défaut d’entretien constitue même parfois une stratégie quasiment délibérée ! Aujourd’hui, 9 000 kilomètres sont considérés comme étant en mauvais état, et, sur 4 500 kilomètres, les trains ne peuvent même pas circuler à la vitesse normale.

Dans le Grand Est, région qui représente la moitié du réseau fluvial français, certains canaux à grand gabarit sont en grande difficulté, sans parler du petit réseau capillaire ! Je vous invite à aller faire une visite technique de découverte, et vous verrez, pas loin d’ici, sur la Seine, que certains ouvrages d’art importants, notamment des écluses, sont dans un état des plus inquiétants. Nul besoin d’être spécialiste pour le constater !

Dans ce contexte, cet amendement a pour objet que le Conseil d’orientation des infrastructures puisse travailler, en sus des trois scénarios déjà évoqués, à l’élaboration d’un indicateur permettant de définir un niveau minimal de dépenses, en dessous duquel il ne faut pas aller si l’on souhaite éviter une dégradation des infrastructures et du service qu’elles supportent.

J’ai évoqué cette idée avec Philippe Duron qui a regardé cet amendement et il me semble que c’est une proposition pragmatique et de bon sens. Nous pourrions ainsi déterminer un seuil d’alerte, en dessous duquel il ne faudrait absolument pas descendre sous peine d’attenter à notre avenir.