Intervention de Elisabeth Borne

Je voudrais tout d’abord saluer la décision de la commission d’inscrire dans le texte du projet de loi le Conseil d’orientation des infrastructures, qui a contribué de manière tout à fait substantielle à éclairer la réflexion sur ces sujets.

S’agissant de l’amendement n° 671 rectifié, le Conseil d’orientation des infrastructures a d’ores et déjà mené des travaux sur les programmes de régénération à réaliser. Il s’est d’ailleurs appuyé sur les audits, que j’ai commandés, relatifs à l’état des différents réseaux : routier national, ferroviaire et fluvial ; l’audit sur le réseau routier national a d’ailleurs été rendu public en septembre dernier.

Par conséquent, il me semble que la précision que vous souhaitez apporter, monsieur Jacquin, est satisfaite en pratique par le fonctionnement actuel du Conseil. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

En ce qui concerne les autres amendements, et de la même façon, il me semble aller de soi que les éléments évoqués seront pris en compte pour présenter le rapport annuel sur la mise en œuvre de la programmation.

M. le rapporteur a donné un avis favorable sur l’amendement n° 752 rectifié. Je voudrais simplement souligner que cet amendement vise uniquement les infrastructures routières et ferroviaires, ce qui est curieux. Ne parler ni du fluvial ni du portuaire me gêne. C’est pourquoi je demande également le retrait de cet amendement.