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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre Ier A, la discussion de l’article 1er C.
TITRE Ier A
Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle
