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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er C, amendement 899
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 899, présenté par MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty et Fouché et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Chaque programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports donne la priorité aux investissements dans les axes ayant déjà bénéficié d’une contractualisation par l’État ou bénéficiant d’une contractualisation en cours, dans le cadre des documents d’orientation mentionnés dans la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
La parole est à M. Yves Bouloux.
