Je partage l’esprit de cet amendement ; il est effectivement nécessaire de rendre la valorisation et l’entretien des infrastructures existantes de transport prioritaires par rapport à la construction de nouvelles infrastructures.
Cela dit, ces propositions posent des difficultés. Je ne les citerai pas toutes, mais la proposition qui vise à subordonner tout projet de construction, d’extension ou de modification d’infrastructure à l’impossibilité de pourvoir aux besoins de la population en matière de mobilité par l’optimisation des infrastructures existantes va, à mon sens, trop loin.
Elle imposerait une contrainte très forte, celle de vérifier, à chaque nouveau projet, l’impossibilité de pourvoir aux besoins par les infrastructures existantes, ce qui serait sans doute compliqué. Comment mesurer cette impossibilité, et même comment mesurer les besoins de mobilité des populations ? Comment cela sera-t-il quantifié et qualifié ?
En outre, cette mesure pose la question de la différence juridique exacte entre un projet et un grand projet. Comment cela se mesure-t-il ? Quel impact cette modification aura-t-elle ?
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.