Intervention de Patrice Joly

Cet amendement vise à introduire dans le code des transports, au début de la partie consacrée aux principes généraux de l’organisation des services de transport public, un article qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, la dégradation des trains d’équilibre du territoire ou des trains d’aménagement du territoire, ou encore la fermeture de gares de TGV.

À titre d’exemple, cela a été évoqué précédemment, sur la ligne Lyria, on envisage une modification du cadencement des TGV, ce qui pourrait infléchir la fréquentation de certaines gares, dont la desserte serait menacée à terme.

Au travers de cette obligation, cet amendement tendrait à permettre la création d’autres trains de nuit sur de nouvelles liaisons, pour desservir, par exemple, les Pyrénées.