Signalons que ces trois amendements ont déjà été rejetés en commission.
L’optimisation des infrastructures existantes fait pleinement partie de la programmation prévue par le projet de loi, qui porte sur l’ensemble des réseaux plutôt, que sur les seuls transports publics de personnes. Cette priorité sera donc prévue, et un tel article dans le code des transports serait redondant et trop restrictif ; en effet, pourquoi ne viser que le ferroviaire ?
La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.