Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er D, amendement 690

Monsieur Jacquin, l’amendement n° 690 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact