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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er D, amendement 690
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 690 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 131, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, notamment en termes de coûts pour la collectivité et les usagers, de la mise en œuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire.
La parole est à Mme Céline Brulin.
