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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er D, amendement 713
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 713 est présenté par M. Pellevat.
L’amendement n° 886 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Collin et Vall.
L’amendement n° 994 rectifié bis est présenté par Mme Bories, M. Dufaut, Mmes de Cidrac et Deroche, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Milon et Laménie et Mme Bruguière.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation sur la sécurité et la qualité de la construction des infrastructures de transports.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° 713.
