Intervention de Pascale Bories

Je veux ajouter deux éléments à ce qu’a dit M. Pellevat.

La catastrophe de Gênes a relancé ce débat. Depuis de nombreux mois, les acteurs du secteur nous alertent sur la question de l’encadrement du cahier des clauses techniques générales, notamment par le fascicule n° 65.

De quoi s’agit-il ? D’un document qui oblige à la certification des produits utilisés, mais qui n’est malheureusement pas toujours respecté. La raison en est simple : progressivement, l’État a délégué de plus en plus la gestion des ouvrages d’art à des entreprises privées. Ce cahier des charges n’est donc pas toujours respecté, et c’est à cela que nous sommes sensibilisés.

Je l’ai bien entendu, vous n’étiez pas favorable à cet amendement en commission, monsieur le rapporteur, parce que vous souhaitez que l’on attende le rapport de la mission en cours sur les ponts. J’ai tout de même déposé cet amendement, parce que je veux sensibiliser le Gouvernement à cette question et obtenir une réponse à ce sujet ; les agents du génie civil doivent être assurés de l’application, par toutes les entreprises, de cette certification.