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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 107
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 107, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est abrogée.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
