Intervention de Stéphane Piednoir

Le projet LOM se fixe comme objectif d’améliorer la gouvernance des mobilités avec la couverture de tout le territoire par une autorité organisatrice de la mobilité, AOM, et une coordination des compétences entre ces autorités.

Il donne la primauté aux intercommunalités pour exercer, ou non, la compétence mobilité. À défaut, les régions devront se substituer à elles, ce qui conduira, selon moi, à un morcellement de l’exercice des compétences entre territoires ayant choisi de s’en emparer et ceux qui auront préféré laisser la région s’en charger.

Plusieurs points appellent notre vigilance.

D’abord, il y a un risque de confusions pour les usagers et les élus locaux.

Issu de la loi NOTRe, le transfert des lignes interurbaines et scolaires des départements aux régions n’est encore ni digéré ni stabilisé. Les conséquences en matière de continuité de service, de tarification ou de gestion avec les autorités organisatrices de second rang ne favorisent pas toujours une bonne lisibilité ni une proximité satisfaisante pour les usagers de ces services et pour les élus, qui ont besoin de temps et de stabilité.

Ensuite, nous pointons un risque de perte d’efficience des services de transport.

Le périmètre pertinent des services de transport ne se limite pas toujours aux frontières des intercommunalités qui prendront la compétence mobilité. Nous devrons veiller à ce que la continuité des services soit garantie au-delà des limites territoriales des nouvelles AOM, non seulement pour le transport lui-même, mais aussi pour la tarification, la billettique ou l’information des usagers.

Assurons-nous que les régions disposeront bien des prérogatives leur permettant d’exercer effectivement le rôle de chef de file que ce projet de loi leur confie. Il n’est pas assuré que ce soit le cas en l’état.

Enfin, nous craignons un risque de décalage entre les mots et les actes.

Prenons garde que l’affichage de belles intentions, notamment l’élimination des « zones blanches » en matière de mobilités, ne débouche pas sur de nouvelles déceptions pour nos concitoyens, qui attendent que de nouveaux services performants de mobilité se mettent en place. Cela requiert un financement, dont les intercommunalités sous-estiment d’ailleurs souvent le niveau, et que la perception d’un versement mobilité au taux maximal de 0, 3 % ne permettra pas de couvrir, a fortiori dans les zones rurales, où le tissu d’entreprises de plus de onze salariés est souvent fragile.