À mes yeux, cet article 1er est extrêmement important. La crise que connaît notre pays depuis quatre mois montre à quel point les différences d’accès à la mobilité sont aujourd’hui source d’inégalités entre nos concitoyens et nos territoires. En effet, les grandes agglomérations ont bien souvent mis en place des transports collectifs performants, qui constituent une réponse adaptée en milieu urbain. En revanche, peu de communes ou de communautés de communes ont pris en main la compétence d’organisation de la mobilité. Face à ce constat, l’article 1er vise à faciliter l’exercice de cette compétence en dotant chaque territoire d’une autorité organisatrice chargée de proposer des services à nos concitoyens.
Cet article est guidé par deux idées fortes.
D’abord, il est nécessaire d’adapter la compétence mobilité, qui doit prendre des formes différentes selon les territoires. Aussi, l’article clarifie les différentes missions des autorités organisatrices autour de six compétences principales : les transports collectifs réguliers, que l’on connaissait jusque-là ; les transports à la demande ; le transport scolaire ; les mobilités actives ; les mobilités partagées ; la mobilité solidaire.
Ensuite, il s’agit de trouver le bon acteur à même d’exercer la compétence dans un territoire, selon un principe de subsidiarité, qui permet à la région d’intervenir si l’intercommunalité ne se sent pas en situation de le faire, et de coordination entre les différentes autorités organisatrices à l’échelle de bassins de mobilité. En effet, certains d’entre vous l’ont dit, il peut s’avérer que le périmètre de l’intercommunalité ne corresponde pas au périmètre de vie et de déplacement des habitants.