Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 901

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 901 rectifié, présenté par M. Jacquin et Mme Monier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase de l’article L. 1111-1, après les mots : « se déplacer », sont insérés les mots : «, horizontalement et verticalement, » ;

La parole est à M. Olivier Jacquin.

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