Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 462

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 460 rectifié et 641 rectifié n’ont plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 462 rectifié ?

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