Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 547

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 547 rectifié est retiré.

L’amendement n° 733 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après le mot :

transfrontaliers

insérer les mots :

, de la continuité territoriale

La parole est à M. Victorin Lurel.

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