Intervention de Michelle Gréaume

Nous sommes très réservés sur cette notion de « solution de mobilité ».

Si nous partageons l’idée qu’il faut sortir de l’assignation à résidence dans les territoires enclavés, nous estimons que le développement de solutions complémentaires à une offre actuellement défaillante et insuffisante, telles que l’autopartage ou le covoiturage, doit rester une offre complémentaire et non une offre de substitution.

En effet, elle doit non pas constituer une alternative à des services de transport public, mais, bien au contraire, se placer en stricte complémentarité pour compléter l’offre publique organisée sous la forme d’un service public.

Or la rédaction de cet article, contrairement à la rédaction actuelle du code des transports, permet de remplacer l’existence d’un service public de transport par une « solution de mobilité ».

Cette évolution nous semble porter le risque de voir diminuer une offre de service public déjà extrêmement limitée. Nous préférons donc une formule plus inclusive qui permet de placer le service public et les solutions de mobilité en complémentarité plutôt qu’en concurrence.

Tel est le sens de cet amendement.