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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 577
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle fait l’objet d’un débat organisé par la région, autorité organisatrice de la mobilité régionale, avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
