L’article 1er clarifie la répartition des compétences d’organisation des mobilités et modifie les différentes attributions liées à cette compétence.
Son 3° propose une nouvelle rédaction de l’article L. 1111-3 du code des transports concernant certains objectifs de la programmation des infrastructures. Il s’agit d’ajouter l’organisation de solutions de mobilité capables de répondre aux besoins des territoires aux actions permettant d’assurer le maillage des territoires à faible densité démographique.
À nos yeux, toutes les collectivités doivent être associées à l’organisation des politiques des transports. Nous estimons que la question des mobilités doit être traitée avec pour objectif la réduction de la fracture territoriale, en apportant des solutions concrètes, adaptées aux besoins locaux et issues d’une concertation élargie avec ensemble des collectivités locales.
Il nous semble dès lors nécessaire que la programmation des infrastructures et le déploiement de l’offre de mobilité puissent faire l’objet d’un débat avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Tel est le sens de cet amendement.