Intervention de Didier Mandelli

La concertation sur les infrastructures relève de l’échelon national. Il n’appartient pas aux régions d’organiser localement des discussions sur la programmation nationale des infrastructures. Quand les régions sont concernées, elles agissent avec l’État dans le cadre des contrats de plan État-région.

Il nous semble donc impossible pour les autorités régionales de mettre en œuvre un tel dispositif. La compétence et la programmation sont assurées au titre du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel ces collectivités sont – ou seront – d’ailleurs représentées.

Au demeurant, une procédure spécifique de consultation est déjà prévue lors de l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, qui fixent les grandes orientations de la région en matière d’infrastructures.

En outre, dans le cadre des bassins de mobilité mis en place par ce texte, les discussions auront lieu également entre les différentes autorités organisatrices des mobilités.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.