Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 577

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 577 rectifié est retiré.

L’amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Laugier et Longeot, Mmes Dindar et Sollogoub, MM. Henno, Laurey et Louault, Mme Doineau, M. Janssens, Mme Férat, M. Delcros, Mme C. Fournier et MM. Cadic et Cazabonne, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour la définition des périmètres, il est tenu compte autant que possible de la réalité des bassins de vie, permettant l’accès aux services essentiels, et des bassins d’emploi, afin de prendre en considération les déplacements domicile-travail.

La parole est à M. Michel Canevet.

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