Les auteurs de cet amendement reprennent l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, texte présenté par le groupe du RDSE, rapporté par notre collègue Jean-Pierre Corbisez et adopté par le Sénat le 20 février dernier.
Dans un souci de cohérence avec ce que le Sénat a voté voilà un mois, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.