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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 241
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 241 rectifié quater, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti et A. Marc et Mmes Billon et Létard, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 1211-2 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un Observatoire national de la mobilité des marchandises est créé conformément aux engagements pris dans la stratégie nationale France Logistique 2025. Ses membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de cet observatoire ne peut être pris en charge par une personne publique.
« Ces dispositions sont définies par décret en Conseil d’État. » ;
La parole est à Mme Michèle Vullien.
