Intervention de Michèle Vullien

Nous avons beaucoup évoqué la logistique. Cet amendement a pour objet de créer un observatoire national de la mobilité des marchandises ; c’est d’ailleurs prévu par la stratégie France Logistique 2025.

Cet organisme, en préfiguration depuis trois ans, tarde à voir le jour. Or une évaluation de l’activité logistique par une entité indépendante serait utile aux collectivités locales dans l’élaboration et le suivi de leurs stratégies en matière de marchandises et aux professionnels du secteur dans l’exercice de leur activité.

Il est proposé d’inscrire dans la loi cet observatoire, dont les modalités précises d’organisation seront définies par un décret en Conseil d’État. Les rémunérations et frais de fonctionnement sont à préciser, mais nous avons retenu la rédaction proposée dans un souci de recevabilité de l’amendement face au couperet de l’article 40 de la Constitution, une disposition qui nous freine en permanence et dont nous ne comprenons pas toujours les tenants et les aboutissants.