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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 924
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 924, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le transfert des services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires intervient à la demande de la communauté de communes et dans un délai convenu avec la région.
II. - Alinéa 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 79
Remplacer le mot :
demande,
par les mots :
demande et
La parole est à Mme la ministre.
