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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 1008
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1008 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Poniatowski et Gremillet, est ainsi libellé :
I. Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le transfert des services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires intervient à la demande de la communauté de communes ou de la commune mentionnée au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et dans un délai convenu avec la région.
II. Alinéa 79
Remplacer le mot :
demande,
par les mots :
demande et
La parole est à M. Jean-François Husson.
