Intervention de Elisabeth Borne

En ce qui concerne l’amendement n° 627 rectifié bis, je ne pense pas qu’il faille s’enfermer dans l’esprit de la loi NOTRe. Il est au contraire important de permettre aux communes qui le souhaitent de récupérer l’organisation de transports réguliers, à la demande et scolaires. Avis défavorable.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 507 rectifié bis et sur l’amendement n° 340 rectifié bis.