Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 1027
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1027, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la commune concernée
La parole est à M. le rapporteur.
