Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 789
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 789, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
l’offre de services de mobilité qui comprend notamment
II. – Alinéas 24 à 28
Remplacer le mot :
Des
par le mot :
Les
La parole est à M. Frédéric Marchand.
