Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Il ne me semble pas utile de préciser que les AOM favorisent le report modal dès lors que les modalités d’exercice de la compétence seront déterminées par chacune d’entre elles, en particulier la répartition en termes de modes de déplacement. Là encore, laissons-les décider.

Cet amendement reviendrait à préempter par la loi ce qui relève de la libre administration des collectivités territoriales en orientant la compétence d’organisation de la mobilité dans un certain sens. Avis défavorable.

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