Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

–, cet amendement est d’une simplicité biblique.

Le code des transports permet à l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités de délivrer un label « autopartage ». Pour éviter la petite guerre intestine à laquelle pourrait donner lieu, sur la base de critères qui ne seraient pas forcément identiques, la délivrance de ce label dans des conditions quelque peu particulières, il est proposé de réserver l’exclusivité de l’édiction d’un tel label à Île-de-France Mobilités sur l’ensemble du territoire de cette région.

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