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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er
Elisabeth Borne :
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a clairement donné à Île-de-France Mobilités la compétence pour délivrer le label « autopartage ».
Cette autorité organisatrice est donc la seule compétente pour délivrer un tel label en Île-de-France. Le texte est très clair sur l’articulation avec les services existants.
Afin que la loi ne soit ni répétitive ni inutilement compliquée, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
