Intervention de Didier Mandelli

Nous avons adopté en commission, sur l’initiative de Sophie Primas et Roger Karoutchi, des dispositions visant à simplifier la mission donnée à Île-de-France Mobilités d’organiser les transports à vocation touristique lorsqu’ils constituent des services publics réguliers. Ces six amendements vont dans le même sens, en apportant différentes précisions à ces dispositions.

La commission est favorable aux amendements identiques n° 349 rectifié bis, 383 rectifié bis et 694 rectifié quater dont la rédaction tend à permettre à toutes les autorités d’intégrer des prescriptions environnementales dans leur cahier des charges, après avoir obtenu un avis conforme de la collectivité compétente en matière de voirie, et à préserver des conventions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi.

Quant aux amendements n° 814 rectifié bis, 693 rectifié ter et 1015 rectifié bis, j’en demande le retrait.