Intervention de Elisabeth Borne

Je partage largement les objectifs de ces différents amendements. Il faut effectivement mieux réguler les bus touristiques.

À cette fin, il faut prendre en compte trois éléments.

Tout d’abord, il faut permettre à l’autorité organisatrice – Île-de-France Mobilités dans la région Île-de-France – de définir des prescriptions environnementales pour les véhicules de service touristique.

Ensuite, il faut prévoir des dispositions qui ne fragilisent pas les services autorisés au titre du plan de transport. À cet égard, monsieur Karoutchi, il n’y a pas de convention pour ces services, lesquels bénéficient d’une autorisation. La rédaction de votre amendement pose donc problème.

Enfin, il faut prévoir la possibilité pour la collectivité disposant des compétences sur la voirie d’être associée à cette autorisation délivrée par l’autorité organisatrice.

J’y insiste, la bonne rédaction est celle de l’amendement n° 814 rectifié bis, au bénéfice duquel je demande le retrait des autres amendements.