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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 814
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, les amendements n° 814 rectifié bis, 693 rectifié ter et 1015 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1512 -1-…. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ;
La parole est à M. Éric Gold.
